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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LogiMarket.ma

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site LogiMarket.ma est édité par :

  • Raison sociale : Rizkouner SARL AU

  • Adresse : Soft Park, B2 – 2ᵉ étage, Aïn Sebaâ, Casablanca – Maroc

  • RC : 587503

  • ICE : 003300820000005

  • IF : 53842626

  • Patente : 35427209

  • Email : contact@logimarket.ma

  • Téléphone : 0673100000

LogiMarket.ma est une plateforme de vente B2B destinée exclusivement aux professionnels.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site www.logimarket.ma entre LogiMarket.ma et ses clients professionnels, dans le cadre de relations commerciales inter-entreprises (B2B).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. CLIENTS ÉLIGIBLES (B2B)

LogiMarket.ma est réservé aux professionnels uniquement, notamment :

  • Restaurants, cafés, hôtels (CHR)

  • Snacks, dark kitchens

  • Commerces, épiceries

  • Bureaux, entreprises, collectivités

  • Revendeurs et distributeurs

Le client déclare disposer :

  • d’un registre de commerce valide

  • d’un ICE

  • de la capacité légale à contracter

LogiMarket.ma se réserve le droit de refuser toute commande ne répondant pas à ces critères.

4. PRODUITS

Les produits proposés sont principalement des produits alimentaires, boissons, produits frais, surgelés, ainsi que des produits non alimentaires destinés à un usage professionnel.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.
Des variations mineures (emballage, poids, marque) peuvent exister selon les arrivages fournisseurs.

5. PRIX

  • Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD)

  • Ils sont hors taxes (HT) sauf mention contraire

  • La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation

LogiMarket.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. COMMANDES

6.1 Processus de commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des CGV

  • confirmation par LogiMarket.ma

LogiMarket.ma se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur

  • défaut de paiement

  • informations erronées

  • suspicion de fraude

7. DISPONIBILITÉ & RUPTURE DE STOCK

Les commandes sont préparées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture totale ou partielle :

  • le client sera informé

  • un ajustement de facture ou un remboursement pourra être effectué

8. LIVRAISON

8.1 Zones de livraison

  • Casablanca & régions proches : livraison directe LogiMarket

  • Autres villes : transporteurs partenaires

8.2 Délais

  • Casablanca : selon créneau sélectionné

  • Hors Casablanca : 24 à 48h ouvrables en moyenne, selon la ville

Les délais sont indicatifs et non contractuels.

8.3 Réception

Le client est tenu de :

  • vérifier la marchandise à la livraison

  • signaler toute anomalie immédiatement sur le bon de livraison

9. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques sont transférés au client :

  • à la livraison

  • ou à la remise au transporteur

10. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • virement bancaire

  • espèces (selon plafond légal)

  • chèque

  • TPE

  • paiement à terme (si accord commercial écrit)

10.1 Retard de paiement

Tout retard pourra entraîner :

  • suspension des livraisons

  • pénalités de retard

  • résiliation du compte client

11. DROIT DE RÉTRACTATION (B2B)

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes B2B, notamment pour :

  • produits alimentaires

  • produits périssables

  • produits ouverts ou utilisés

12. RETOURS & RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être effectuée :

  • le jour même de la livraison

  • par écrit (email ou bon de livraison)

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable de LogiMarket.ma.

13. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LogiMarket.ma ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation des produits

  • de non-respect des conditions de conservation

  • de force majeure (grève, intempéries, rupture fournisseur…)

14. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de LogiMarket.ma empêchant l’exécution normale des obligations.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site LogiMarket.ma (textes, images, logo, marques) est protégé et demeure la propriété exclusive de Rizkouner SARL AU.

Toute reproduction est strictement interdite.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données clients sont traitées conformément à la législation marocaine en vigueur.
Elles sont utilisées exclusivement à des fins commerciales et opérationnelles.

17. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

18. CONTACT

Pour toute question :
📧 contact@logimarket.ma
📍 Soft Park – Casablanca